République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2808-A
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23 juin 2022 -
20h30 |
vidéo
E-2808-A Prestation de serment de Mme Nevena PULJIC, élue juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E 2808
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23 juin 2022 -
14h |
vidéo
E-2808 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Laurence CRUCHON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)